Blog de la société d'Avocats CDN jURIS - Arcachon - Bordeaux

Sur le blog CDN jURIS, vous trouverez quelques informations issues de notre expertise en droit. Nos avocats vous accompagnent particuliers et professionnels.
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Réforme du tribunal de police

Que devient le Tribunal de Police ?

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Qu’est-ce qu’une malfaçon ou un « désordre » ?

La malfaçon ou le « désordre » est un défaut ou une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution.

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Que devient la juridiction du TASS ?

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Voici les 8 articles sur la déclaration des droits de l'animal.

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Pendant l'activité partielle la période d'essai est-elle reportée ?

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RUPTURE CONVENTIONNELLE : ACTIVITE PARTIELLE ET CALCUL DE L’INDEMNITE DE RUPTURE

 

La rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode de rupture du contrat de travail. Elle intervient lorsque le salarié et...

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