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Sur le blog CDN jURIS, vous trouverez quelques informations issues de notre expertise en droit fiscal, contentieux URSSAF, ... . Basés à Bordeaux, Arcachon et Paris, nos avocats vous accompagnent particuliers et professionnels.
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Le rescrit social : Un moyen de défense lors d'un contrôle URSSAF

Lors d'un contrôle URSSAF, le cotisant peut opposer divers moyens de défense parmi lesquels se trouve le rescrit social.

Maître Sabine Doumergue - Avocats CDN JURIS

Achat d'un animal : quels recours ?

L'achat d'un animal constitue juridiquement un contrat. En cas de litige, l'acquéreur se perd entre les diverses dispositions légales.

Maître Gérard NAVARRO - Avocats CDN JURIS

La Charte du cotisant garantie l'entreprise contrôlée

La charte du cotisant développe les modalités de déroulement du contrôle ainsi que les droits et garanties dont bénéficie le cotisant,...

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