Droit Animal - Ethique et Sciences , Déclaration des droits de l'animal

Déclaration des droits de l'animal en 8 articles :

• Article 1 : Le milieu naturel des animaux à l'état de liberté doit être préservé afin que les animaux puissent y vivre et évoluer conformément à leurs besoins et que la survie des espèces ne soit pas compromise.
• Article 2 : Tout animal appartenant à une espèce dont la sensibilité est reconnue par la science a le droit au respect de cette sensibilité.
• Article 3 : Le bien être tant physiologique que comportemental des animaux sensibles que l'homme tient sous sa dépendance doit être assuré par ceux qui en ont la garde.
• Article 4 : Tout acte de cruauté est prohibé. Tout acte infligeant à un animal sans nécessité douleur, souffrance ou angoisse est prohibé.
• Article 5 : Tout acte impliquant sans justification la mise à mort d'un animal est prohibé. Si la mise à mort d'un animal est justifiée, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d'angoisse.
• Article 6 : Aucune manipulation ou sélection génétique ne doit avoir pour effet de compromettre le bien-être ou la capacité au bien être d'un animal sensible.
• Article 7 : Les gouvernements veillent à ce que l'enseignement forme au respect de la présente déclaration.
• Article 8 : La présente déclaration est mise en oeuvre  pour les traités internationaux et les lois et règlements de chaque Etat et communauté d'Etats.

DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES N°103 OCTOBRE 2019.

Maître Sabine DOUMERGUE
Avocat associé
Société d'avocats CDN jURIS
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