Comptes à l'étranger
Les banques étrangères, notamment celles installées en Suisse, poussent leur clients à déposer des dossiers de régularisation sous peine de...
Blog de la société d'Avocats CDN jURIS - Arcachon - Bordeaux
Sur le blog CDN jURIS, vous trouverez quelques informations issues de notre expertise en droit.
Nos avocats vous accompagnent particuliers et professionnels.
Déclarations rectificatives des comptes bancaires détenus à l'étranger pour les personnes physiques
Contrairement à une fausse idée reçue, il n'est pas interdit pour un résident français de posséder un COMPTE A L'ETRANGER, de l'alimenter et...
Le rescrit social : Un moyen de défense lors d'un contrôle URSSAF
Lors d'un contrôle URSSAF, le cotisant peut opposer divers moyens de défense parmi lesquels se trouve le rescrit social.
Achat d'un animal : quels recours ?
L'achat d'un animal constitue juridiquement un contrat. En cas de litige, l'acquéreur se perd entre les diverses dispositions légales.
La Charte du cotisant garantie l'entreprise contrôlée
La charte du cotisant développe les modalités de déroulement du contrôle ainsi que les droits et garanties dont bénéficie le cotisant,...
La médiation familiale
Conflits familiaux : La médiation familiale pour trouver le meilleur compromis.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences.
Annulation d'un contrat d'achat pour vice du consentement
La cour d’appel de Bordeaux par un arrêt du 13/06/2018 annule pour vice du consentement le contrat d’achat de panneaux photovoltaïques et par...
Indemnités perçues par le salarié à l’occasion de la rupture du contrat de travail
Lors de la rupture du contrat de travail quelque soit la forme de cette rupture, des indemnités peuvent être dues au salarié. Hormis le cas des...
Cession de fonds de commerce
Lors de la cession de son fonds de commerce, le vendeur ne dispose pas immédiatement du prix de vente.